Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service Skalvo, accessible à l'adresse skalvo.fr (ci-après le « Service »), édité par Martin Vivier (société Skalvo en cours d'immatriculation), ci-après l'« Éditeur ». Les conditions financières (prix, abonnements, paiement) sont détaillées dans les Conditions générales de vente.

2. Définitions

• Service : l'application en ligne Skalvo permettant de créer, éditer, gérer et exporter des devis et factures, ainsi que les fonctionnalités associées (gestion des clients, base tarifaire, assistance par intelligence artificielle, etc.).
• Utilisateur : toute personne physique ou morale disposant d'un compte pour accéder au Service.
• Compte : l'espace personnel sécurisé de l'Utilisateur, accessible après authentification.
• Contenus : l'ensemble des données saisies ou importées par l'Utilisateur (devis, factures, clients, tarifs, informations d'entreprise).

3. Acceptation des CGU

L'utilisation du Service suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte et en utilisant le Service, l'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. L'Utilisateur qui n'accepte pas les CGU doit renoncer à utiliser le Service.

4. Description du Service

Skalvo est un logiciel en ligne (SaaS) destiné aux artisans, indépendants et petites entreprises, permettant notamment de :

• générer des devis et des factures, y compris avec l'aide d'un moteur d'intelligence artificielle ;
• éditer, dupliquer, exporter (PDF) et suivre le statut de ces documents ;
• gérer un carnet de clients et une base de tarifs et d'ouvrages ;
• accéder à des fonctionnalités complémentaires selon la formule souscrite.

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités afin d'améliorer le Service.

5. Inscription et compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à confirmer son adresse e-mail lorsque cela est demandé. L'inscription peut également se faire via un fournisseur d'identité tiers (Google).

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée, il doit en informer l'Éditeur sans délai à l'adresse martinvivier78@gmail.com.

Un compte est strictement personnel. L'Utilisateur s'engage à ne pas partager ses accès, sauf dans le cadre prévu par la formule « Entreprise » (comptes rattachés à un gérant).

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de :

• utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données d'autres utilisateurs ;
• perturber le fonctionnement du Service (surcharge, intrusion, injection, contournement des mécanismes de sécurité ou de quota) ;
• reproduire, copier, revendre ou exploiter le Service ou ses composants sans autorisation ;
• saisir des contenus manifestement illicites, diffamatoires ou contraires à l'ordre public.

L'Utilisateur demeure seul responsable des Contenus qu'il crée ou importe, ainsi que de la conformité de ses devis et factures à ses obligations professionnelles, comptables et fiscales.

7. Assistance par intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités reposent sur un moteur d'intelligence artificielle générant des propositions de devis chiffrés. Ces propositions sont fournies à titre indicatif : elles doivent systématiquement être vérifiées, corrigées et validées par l'Utilisateur avant tout envoi ou engagement. L'Éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'adéquation des résultats produits par l'IA, et ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur cette base.

8. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, sans obligation de résultat. L'accès peut être temporairement suspendu pour des opérations de maintenance, de mise à jour, ou en raison de contraintes techniques indépendantes de la volonté de l'Éditeur (notamment liées aux prestataires d'hébergement ou tiers). L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des indisponibilités temporaires du Service.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son logo, son interface, son code et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les présentes CGU ne confèrent à l'Utilisateur qu'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée d'utilisation du Service.

L'Utilisateur conserve l'entière propriété de ses Contenus. Il concède à l'Éditeur une licence limitée, strictement nécessaire à l'hébergement, au traitement et à la fourniture du Service (par exemple, utiliser d'anciens devis comme exemples pour améliorer les propositions de l'IA au sein de son propre compte).

10. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du Service est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'Utilisateur est invité à en prendre connaissance.

11. Responsabilité

L'Éditeur fournit le Service avec diligence mais ne peut garantir qu'il sera exempt d'erreurs ou d'interruptions. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• mauvaise utilisation du Service par l'Utilisateur ;
• perte de Contenus imputable à l'Utilisateur (l'Utilisateur est invité à exporter régulièrement ses données via la fonction d'export) ;
• dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données, préjudice commercial) ;
• faits de tiers ou cas de force majeure.

12. Suspension et résiliation

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Les conditions de résiliation d'un abonnement payant sont précisées dans les CGV.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment en cas d'utilisation frauduleuse, illicite ou portant atteinte à la sécurité du Service, le cas échéant après mise en demeure restée sans effet.

13. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Service ou de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du Service. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur en sera informé par un moyen approprié.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents. Pour toute question relative aux CGU, l'Utilisateur peut écrire à martinvivier78@gmail.com.